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Une société de conseil s'interroge sur l'éligibilité des salariés se déplaçant à l'étranger pour assurer des fonctions d'administration ou de ressources humaines auprès de filiales internationales du groupe à l'exonération prévue à l'article 7 p) de la LIRPF. La DGT précise que l'application de cette mesure nécessite que les travaux soient effectivement effectués à l'étranger, pour une entité non résidente, dans un pays disposant d'un impôt analogue et ne constituant pas un paradis fiscal. Il convient également de vérifier si l'activité constitue un service intragroupe procurant un avantage ou une utilité à l'entité bénéficiaire.
Cuestión planteada Respecto a las remuneraciones de dichos empleados de la consultante por los servicios prestados a las oficinas internacionales durante sus desplazamientos al extranjero, si les resulta de aplicación la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero y para una entidad no residente o establecimiento permanente en el extranjero. Si la entidad destinataria está vinculada, se debe cumplir el artículo 18.5 de la LIS, verificando que el servicio produzca una ventaja o utilidad a la entidad no residente. Las actividades de servicios administrativos, financieros o de gestión de personal suelen considerarse servicios intragrupo, pero las actividades realizadas por la matriz por sus propios intereses como accionista no lo son. Finalmente, debe aplicarse un impuesto de naturaleza idéntica o análoga en el país de destino y este no puede ser un paraíso fiscal.
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