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Un résident en Espagne s'interroge sur l'imposition d'une pension des Forces armées britanniques. La DGT détermine que, si le bénéficiaire est de nationalité britannique, la pension n'est imposable que dans ce pays et bénéficie d'une exonération en Espagne en vertu de la convention de double imposition.
Cuestión planteada
Las pensiones públicas del Reino Unido pagadas por razón de servicios prestados a ese Estado solo pueden someterse a imposición en Reino Unido si el beneficiario es residente y nacional de ese Estado. Al estar exentas en España por el Convenio, estas rentas se consideran exentas con progresividad. Esto implica que deben incluirse para calcular el tipo medio de gravamen aplicable al resto de las rentas del contribuyente.
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