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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'assujettissement à la TVA espagnole des services de maintenance d'un atelier situé au Pérou. La DGT précise que si ces services sont considérés comme liés à des biens immobiliers situés au Pérou, ils ne seront pas soumis à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios descritos.
Si los servicios de mantenimiento se consideran relacionados con bienes inmuebles situados en Perú, no estarán sujetos al IVA. Si no cumplen los requisitos de servicios relacionados con inmuebles, se aplicará la regla general según la ubicación de la sede de la actividad económica del destinatario. En caso de estar sujetos en España, se aplicará el tipo general del 21 por ciento.
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