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Une entreprise réalisant des ventes en ligne s'interroge sur l'obligation de s'immatriculer dans chaque État membre de l'UE et sur les modalités de déclaration. La DGT précise qu'il est possible de s'acquitter de l'impôt en Espagne jusqu'à l'atteinte d'un seuil global de 10 000 euros, limite après laquelle l'imposition doit être effectuée dans le pays de destination.
Cuestión planteada 1. Si, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, tiene que darse de alta en cada uno de los Estados miembros de la Unión Europea en los que vende productos.
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