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Une question a été posée pour déterminer si la constitution d'un usufruit (temporaire ou viager, à titre onéreux ou gratuit) sur un bien immobilier constitue une plus-value patrimoniale ou un revenu du capital immobilier. La DGT répond qu'il s'agit d'un revenu du capital immobilier.
Cuestión planteada Si la operación descrita se calificaría como ganancia patrimonial o como rendimiento del capital inmobiliario.
La renta derivada de la constitución de un derecho de usufructo, ya sea vitalicio o temporal, y oneroso o gratuito, sobre un inmueble, tiene la calificación de rendimiento del capital inmobiliario. Esto se fundamenta en que los rendimientos procedentes de la titularidad de bienes inmuebles incluyen los derivados de la constitución o cesión de derechos de uso o disfrute.
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