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Une question a été posée pour savoir si les sommes versées aux élus d'une collectivité locale (président, conseillers et opposition) au titre de leur fonction ou de leur présence aux réunions sont soumises à retenue à la source. La DGT répond que ces montants constituent des revenus du travail et doivent être soumis au régime des retenues, à l'exception des seuls frais de voyage et de déplacement.
Cuestión planteada Si dichas cuantías están sometidas a retención.
Las retribuciones asignadas a miembros de entidades locales por razón de su cargo son rendimientos del trabajo sujetos a IRPF y a su sistema de retenciones. Este criterio se aplica tanto a retribuciones fijas por dedicación exclusiva o parcial como a cantidades por asistencia a sesiones. Se excluye únicamente la parte que la institución asigne para gastos de viaje y desplazamiento.
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