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Un travailleur perçoit en 2021 des arriérés de salaires relatifs aux années 2018 et 2019 suite à une décision de justice. La DGT précise que ces revenus doivent être imposés l'année où la sentence devient définitive, et non l'année à laquelle les salaires se rapportaient.
Cuestión planteada Imputación temporal.
Los rendimientos del trabajo pendientes de resolución judicial se imputan al período impositivo en que la sentencia adquiere firmeza. Si el abono se realiza en el mismo ejercicio de la firmeza, se integran con los rendimientos habituales. Solo si se perciben en un ejercicio posterior al de la firmeza, se considerarán atrasos con un tipo de retención del 15%.
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