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Un actionnaire s'interroge sur la possibilité de comptabiliser une moins-value après une opération de type « accordéon » au cours de laquelle ses actions ont été amorties sans compensation. La DGT précise qu'en cas d'amortissement de la totalité des participations, la valeur d'acquisition est considérée comme une moins-value.
Cuestión planteada Si el consultante puede reflejar una pérdida patrimonial como consecuencia de la amortización de las acciones.
Cuando una reducción de capital conlleva la amortización de la totalidad de las acciones de un socio, el valor de adquisición de las mismas se considera pérdida patrimonial. Esta pérdida debe imputarse al ejercicio en que se produce la reducción de capital y se integrará en la base imponible del ahorro. Si el plazo de declaración ha finalizado, el contribuyente puede instar la rectificación de la autoliquidación.
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