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La question porte sur l'éligibilité à la déduction pour maternité d'une personne cotisant au régime général de la Sécurité sociale par le biais d'une convention spéciale en tant qu'aidante d'un enfant handicapé. La DGT conclut que cela est impossible, car la condition d'exercice d'une activité salariée ou non salariée n'est pas remplie.
Cuestión planteada Si puede aplicar la deducción por maternidad.
Para aplicar la deducción por maternidad por hijos menores de tres años, es necesario realizar una actividad por cuenta propia o ajena con alta en la Seguridad Social o mutualidad. Estar en situación asimilada al alta por cotizar mediante el Convenio Especial de cuidadores no implica desempeñar una actividad laboral. Por tanto, quien cotice bajo dicho convenio no tiene derecho a la deducción por no cumplir el requisito de realizar una actividad por cuenta propia o ajena.
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