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La question porte sur la nature de l'indemnité pour cessation d'activité prévue par le décret-loi 2/2021 et sur la déductibilité des cotisations de la Sécurité sociale versées durant cette période. La DGT précise que cette indemnité constitue un revenu du travail et que le paiement des cotisations est une charge déductible de l'activité économique.
Cuestión planteada Naturaleza del pago de las cuotas del régimen Especial de Trabajadores por Cuenta Propia o Autónomos de la Seguridad Social (RETA) durante el periodo en que se reciben dichas prestaciones y si tiene la consideración de gasto de la actividad económica el pago satisfecho de dichas cuotas.
La prestación por cese de actividad es una prestación extraordinaria de la Seguridad Social que tiene la calificación de rendimientos del trabajo. El rendimiento del trabajo comprende la totalidad de la prestación recibida, incluyendo el importe de las cotizaciones por contingencias comunes abonadas por la mutua o el Instituto Social de la Marina. Asimismo, el pago de las cotizaciones al RETA durante el periodo de percepción de la prestación es un gasto deducible para determinar el rendimiento neto de la actividad económica.
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