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Une contribuable s'interroge sur la fiscalité de l'IRPF lors de la donation de la moitié de sa résidence principale à son fils. La DGT précise que cette donation génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale en modifiant la composition de son patrimoine.
Cuestión planteada Tributación de la citada operación en IRPF.
La donación de la mitad indivisa de la vivienda genera una ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. El importe se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión, aplicando las reglas para transmisiones a título lucrativo del artículo 36. Si se genera una ganancia, esta se integra en la base imponible del ahorro. No se computarán pérdidas patrimoniales si estas derivan de transmisiones lucrativas por actos ínter vivos.
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