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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services de réparation et d'entretien effectués dans des locaux situés au Portugal et en Grèce pour le compte d'un client espagnol. La DGT répond qu'étant donné que ces services sont liés à des biens immobiliers situés hors d'Espagne, ils ne sont pas soumis à l'impôt espagnol.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones efectuadas por la consultante a favor de su cliente, así como las efectuadas por las personas o entidades subcontratadas por la consultante para la realización de dichos trabajos.
Los servicios de mantenimiento, reparación y limpieza de edificios se consideran relacionados con bienes inmuebles. El lugar de prestación de estos servicios es el lugar donde radiquen dichos inmuebles. Al estar los locales en Portugal y Grecia, las operaciones no están sujetas al IVA en el territorio de aplicación del impuesto. Este criterio se aplica tanto a los servicios prestados por la consultante como a los servicios subcontratados por esta en el extranjero.
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