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Un contribuable de 74 ans a cherché à savoir s'il pouvait bénéficier de l'exonération pour réinvestissement après la vente d'un entrepôt et l'affectation des fonds à des bons du Trésor. La DGT précise que l'exonération impose la constitution d'une rente viagère souscrite auprès d'une compagnie d'assurance.
Cuestión planteada 1. Posibilidad de aplicar la exención por reinversión prevista en el artículo 38.3 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención de ganancias patrimoniales por mayores de 65 años, el importe obtenido debe destinarse a constituir una renta vitalicia asegurada a favor del contribuyente. Dicha renta debe contratarse obligatoriamente con una entidad aseguradora. Al no cumplirse este requisito mediante la compra de letras del tesoro, no procede la exención.
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