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Le consultant s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement dans la construction de sa future résidence principale en cas de retard dû aux procédures administratives. La DGT précise que deux conditions doivent être remplies : le réinvestissement du montant sous deux ans et l'achèvement de la construction dans le délai de quatre ans fixé par le Règlement.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención en la construcción de una vivienda, se debe cumplir una doble condición: 1) aplicar la totalidad del importe de la venta a la construcción dentro del plazo de dos años (anteriores o posteriores a la transmisión). 2) que la construcción finalice en un plazo no superior a cuatro años desde el inicio de la inversión, salvo ampliaciones por causas excepcionales o concurso del promotor. La jurisprudencia del Tribunal Supremo asimila la construcción a la adquisición siempre que se respeten estos plazos.
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