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Un contribuable s'interroge sur l'ordre d'application des avantages fiscaux lorsqu'il bénéficie à la fois de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale et de la réduction prévue par la neuvième disposition transitoire. La DGT précise que l'exonération pour réinvestissement doit être calculée en premier lieu et que la réduction correspondante s'applique ensuite sur le gain non exonéré.
Cuestión planteada Si un contribuyente tiene derecho a la aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual y a la reducción prevista en la disposición transitoria novena de la Ley del IRPF, cuál de dichos beneficios fiscales debe aplicarse con anterioridad.
Debe calcularse en primer lugar la parte exenta de la ganancia patrimonial por la reinversión en otra vivienda habitual. Una vez efectuado ese cálculo, se debe calcular la reducción de la disposición transitoria novena sobre la ganancia patrimonial que haya resultado no exenta. Para determinar si se alcanzan los 400.000 euros de límite, no se tendrá en cuenta la parte del valor de transmisión que sea objeto de reinversión.
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