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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de l'IRPF des salaires de ses employés détachés à l'étranger pour l'installation ou la réparation de machines, que les clients soient des tiers ou des entités liées. La DGT précise que l'exonération est applicable sous réserve de respecter les conditions de déplacement physique, de non-résidence du bénéficiaire et d'imposition dans le pays de destination.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, respecto a las retribuciones devengadas por los empleados de la consultante por los mencionados servicios que realizan en el extranjero para clientes no residentes en España y no vinculados, así como para clientes no residentes en España que se encuentran vinculados con la consultante.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero con centro de trabajo temporal fuera de España. El destinatario debe ser una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. En caso de entidades vinculadas, el servicio debe ser un servicio intragrupo que produzca una ventaja o utilidad a la entidad destinataria según la LIS. Finalmente, en el país de destino debe aplicarse un impuesto análogo al IRPF y no ser un paraíso fiscal.
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