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Une consultante s'interroge sur le fait que son ex-mari figure dans un prêt hypothécaire pour l'achat d'un bien immobilier : cela implique-t-il une donation de sa part des fonds ? La DGT précise que, si elle rembourse l'intégralité des échéances, cela pourrait être interprété comme un prêt de sa part plutôt que comme une donation.
Cuestión planteada Si se puede entender que el ex marido va a donar a la consultante la mitad del dinero obtenido del préstamo hipotecario utilizado para la adquisición del inmueble.
Para que exista donación debe haber intención de liberalidad (animus donandi), empobrecimiento del donante y enriquecimiento del donatario. Si la consultante devuelve la totalidad de las mensualidades, la operación podría calificarse como un préstamo del ex marido hacia ella. Estas circunstancias deben ser probadas suficientemente ante la Administración tributaria.
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