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Une contribuable s'interroge sur la base de calcul de la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier : doit-on utiliser la valeur de la donation initiale ou celle attribuée lors de la succession après le décès du donateur ? La DGT précise que c'est la valeur résultant de la donation qui doit être appliquée.
Cuestión planteada Al haberse vendido el inmueble el 24 de junio de 2020, pregunta cuál es el valor de adquisición de la parte donada, a efectos de determinar la ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF: el fijado en la escritura de donación y en la autoliquidación del Impuesto sobre Donaciones o el referido en el cuaderno particional e incorporado en la autoliquidación del Impuesto sobre Sucesiones.
Para transmisiones a título lucrativo, el valor de adquisición es el que resulte de la aplicación de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. En este caso, al tratarse de una adquisición por donación, el importe real es el valor declarado en la autoliquidación del Impuesto sobre Donaciones (o el comprobado por la Administración si fuera superior), sin exceder el valor de mercado. El valor asignado posteriormente en la sucesión no sustituye al valor de la donación para este cálculo.
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