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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une maison d'édition s'interroge sur la taxation de la vente de licences de livres numériques via un site web ou par code QR sur un support physique. La DGT précise que la transmission de la licence constitue un service fourni par voie électronique et que le support physique est une prestation accessoire.
Cuestión planteada Tributación de cada forma de comercialización en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de una licencia para descargar un libro electrónico es un servicio prestado por vía electrónica. Si el contenido tiene la consideración de libro, se aplicará el tipo reducido del 4%. El suministro de un cuaderno con un código QR para acceder al libro se considera una operación accesoria a la principal. En caso de no ser considerado libro, el servicio tributará al tipo general del 21%.
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