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La question porte sur les effets de l'extinction d'un groupe fiscal lorsque l'entité dominante devient une filiale d'une société étrangère. La DGT détermine que si l'intégration des filiales dans le nouveau groupe est seulement partielle, les règles d'extinction générale s'appliquent et non celles relatives à l'intégration dans un autre groupe.
Cuestión planteada
Si la entidad dominante pierde su condición y la integración de las entidades dependientes en un nuevo grupo fiscal es parcial, no se aplica el artículo 74.3 de la LIS. En este caso, la extinción del grupo fiscal produce los efectos previstos en el artículo 74.1 de la LIS. Esto implica que las entidades deben asumir los gastos financieros netos, reservas y derechos de compensación de bases imponibles negativas en la proporción que hubieran contribuido a su formación.
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