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Une personne physique a demandé si ses cours en ligne destinés à une académie en Allemagne étaient soumis à la TVA et si elle devait s'inscrire au ROI. La DGT détermine que, le destinataire étant un assujetti établi dans un autre État membre, l'opération n'est pas assujettie à l'impôt en Espagne.
Cuestión planteada Si las operaciones consultadas están sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido y si la consultante debe darse de alta en el registro de operadores intracomunitarios y presentar la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias.
Al prestar servicios a un empresario o profesional establecido en Alemania, la prestación no se entiende realizada en el territorio de aplicación del impuesto según las reglas de localización. Por tanto, las operaciones no están sujetas al IVA. Respecto al registro, el ROI incluye a empresarios que prestan servicios que se entienden realizados en otro Estado miembro cuando el sujeto pasivo es el destinatario.
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