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Une question a été posée sur la possibilité pour les copropriétaires entrepreneurs de déduire la TVA sur les services fournis à la communauté de copropriétaires. La DGT précise que, bien que la règle générale exige des factures ventilées par copropriétaire, il existe une alternative exceptionnelle fondée sur la jurisprudence européenne.
Cuestión planteada Si los copropietarios sujetos pasivos del Impuesto y empresarios a su vez, pueden deducirse, en proporción a su coeficiente asignado, las cuotas del Impuesto soportado, correspondientes a los servicios que son prestados por terceros a la comunidad de propietarios. Forma de justificar dichas cuotas y documentos que debe proporcionarle la comunidad de propietarios para su justificación.
Los empresarios pueden deducir el IVA de gastos comunes si la factura desglosa la parte proporcional de base imponible y cuota para cada propietario. Alternativamente, si la comunidad no es sujeto pasivo, pueden deducirlo con una factura a nombre de la comunidad y documentos que acrediten su participación (estatutos o escritura), o con una copia de la factura certificada por el administrador. Esta excepción solo aplica si la comunidad no tiene condición de empresario para evitar fraudes.
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