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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité de l'indemnité compensatoire reçue en remplacement de la prime de fidélité prévue par sa convention collective à la réduction pour revenus dont la période de génération est supérieure à deux ans. La DGT confirme que cela est possible sous réserve de respecter certaines conditions d'ancienneté et de validité de la convention.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la paga compensatoria.
La paga compensatoria es un rendimiento del trabajo y permite la reducción del 30% del artículo 18.2 de la LIRPF si se cumple la doble condición de que el rendimiento esté vinculado a una antigüedad en la empresa superior a dos años y que el convenio colectivo que lo establece también supere dicho período. En este caso, al ser una adaptación de un concepto ya existente en convenios anteriores, se considera que existe un período de generación superior a dos años. La reducción requiere que la paga se impute en un único período impositivo y que no se hayan aplicado reducciones similares en los cinco períodos anteriores.
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