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Le consultant s'interroge sur l'application de la limite d'exclusion du calcul des moins-values lors de l'acquisition de valeurs homogènes dans les deux mois précédant ou suivant une cession. La DGT précise que la moins-value n'est pas intégrée en cas de rachat et ne pourra être imputée qu'au fur et à mesure de la cession des valeurs restant dans le patrimoine.
Cuestión planteada Información en relación al cómputo de las pérdidas patrimoniales que pudieran proceder en la situación descrita.
La Ley impide computar pérdidas por la transmisión de valores admitidos a negociación si se recompren valores homogéneos en los dos meses anteriores o posteriores. Si hay compras previas, se considera recompra según el saldo de acciones tras la transmisión o si no quedan acciones en el patrimonio. Las pérdidas no computadas podrán integrarse a medida que se transmitan los valores considerados recompra, siempre que dichas transmisiones sean definitivas y no se produzca una nueva recompra en el plazo legal.
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