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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer des revenus suite à la constitution gratuite d'un droit d'habitation viager au profit d'un tiers. La DGT précise que, bien qu'il n'y ait pas de revenus du capital immobilier en raison de la gratuité, l'obligation d'imputer des revenus immobiliers subsiste.
Cuestión planteada Rendimiento a imputar por el consultante en su declaración del IRPF.
La constitución de un derecho de habitación es la cesión de un inmueble mediante un derecho real. Si se acredita que la cesión es gratuita, el propietario no obtiene rendimientos del capital inmobiliario, pero debe realizar la imputación de rentas inmobiliarias del artículo 85.1 de la Ley del IRPF al tratarse de un inmueble urbano no afecto a actividad económica.
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