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Un travailleur indépendant s'interroge sur l'application des nouvelles obligations du Décret Royal 1007/2023 relatives aux systèmes de facturation. La DGT précise que le règlement s'applique aux contribuables de l'IRPF exerçant une activité économique et utilisant des systèmes informatiques de facturation.
Cuestión planteada Consulta si resultan aplicables las obligaciones introducidas por el Real Decreto 1007/2023, de 5 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento que establece los requisitos que deben adoptar los sistemas y programas informáticos o electrónicos que soporten los procesos de facturación de empresarios y profesionales, y la estandarización de formatos de los registros de facturación.
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