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Une question a été posée pour savoir si le capital d'une assurance-vie, dont l'échéance était en décembre 2020 mais perçu en janvier 2021, doit être imposé lors de l'année de l'échéance ou de l'encaissement. La DGT détermine que l'imputation temporelle dépend du moment où la somme devient exigible pour le bénéficiaire.
Cuestión planteada Imputación temporal de la prestación percibida.
Las cantidades de contratos de seguro que generen rendimientos del capital mobiliario se imputan al periodo impositivo en que la cantidad resulte exigible por el beneficiario. Esta exigibilidad debe valorarse según la normativa de seguros y lo estipulado en la póliza. Por tanto, la prestación debe imputarse al periodo en que se reconozca el derecho a su percepción.
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