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Un associé s'interroge sur le calcul de la plus ou moins-value patrimoniale suite à la dissolution d'une société dans laquelle il a effectué des apports sans contrepartie. La DGT précise que ces apports doivent être ajoutés au prix d'acquisition des parts sociales.
Cuestión planteada Forma de integrar la ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
La ganancia o pérdida patrimonial por disolución de sociedades es la diferencia entre el valor de mercado de los bienes recibidos y el valor de adquisición de la participación. Las aportaciones voluntarias a los fondos propios de la sociedad, realizadas sin derecho a devolución ni contraprestación, deben integrarse en el valor de adquisición de las participaciones. El resultado se integrará en la base imponible del ahorro.
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