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Un travailleur a cherché à savoir si l'indemnité versée dans le cadre d'un départ incité, convenu d'un commun accord, était exonérée ou pouvait faire l'objet d'une réduction. La DGT détermine qu'elle n'est pas exonérée car elle ne constitue pas un licenciement, mais elle permet l'application de la réduction de 30 % en tant que revenu perçu de manière notoirement irrégulière.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización a percibir si solicita la baja incentivada.
La indemnización por baja incentivada no está exenta según el artículo 7.e) de la Ley del IRPF, ya que no es un despido o cese sino una extinción por mutuo acuerdo. No obstante, al ser una cantidad satisfecha por la resolución de mutuo acuerdo de la relación laboral, se considera un rendimiento obtenido de forma notoriamente irregular en el tiempo. Por tanto, le es aplicable la reducción del 30% prevista en el artículo 18.2 de la Ley del IRPF si se imputa en un único período impositivo.
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