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Une professeure d'université a sollicité des précisions sur la déclaration des revenus perçus pour l'évaluation de projets de recherche pour la Commission européenne. La DGT indique que, s'agissant d'une tâche effectuée en organisant par ses propres moyens les facteurs de production, ces revenus constituent des revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada En qué apartado de su declaración del IRPF 2019 debe introducir los rendimientos percibidos por dichas evaluaciones.
La calificación de una renta como rendimiento del trabajo o de actividad económica depende de si el contribuyente ordena o no factores de producción por cuenta propia. En este caso, al tratarse de una labor como evaluadora experta independiente que ordena factores de producción, los rendimientos deben calificarse como derivados de actividades económicas, independientemente de su carácter esporádico.
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