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Un contribuable demande s'il peut déduire les frais de son véhicule personnel utilisé pour l'entretien de ses appartements loués. La DGT répond que, la location n'étant pas une activité économique, les véhicules ne sont pas des éléments affectés à l'activité et ne sont pas déductibles.
Question posée : Quels frais liés au véhicule pourraient être déduits dans la rubrique des frais des revenus du capital immobilier ?
Pour que la location d'immeubles constitue une activité économique, au moins une personne doit être employée avec un contrat de travail à temps plein. Si cette condition n'est pas remplie, les véhicules utilisés totalement ou partiellement pour la gestion ne sont pas considérés comme des éléments affectés à l'activité. Par conséquent, ni les amortissements ni les frais découlant de leur utilisation ne sont déductibles.
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