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Une association d'utilité publique s'interroge sur la déductibilité de la cotisation annuelle ordinaire de ses membres. La DGT précise que la cotisation ordinaire n'est pas déductible si le paiement confère des droits aux membres, contrairement aux versements volontaires additionnels qui pourraient l'être.
Cuestión planteada Posible aplicación de la deducción por donativos a los asociados por la cuota anual ordinaria satisfecha.
Las cuotas de socios no son deducibles porque no tienen carácter de donación al carecer de voluntariedad y ánimo de liberalidad. Excepcionalmente, las cuotas a asociaciones de utilidad pública son deducibles si se realizan con ánimo de liberalidad. Si el pago de la cuota ordinaria otorga derechos según los estatutos, no se cumple el requisito de donación. Solo podrían ser deducibles las cantidades adicionales satisfechas voluntariamente.
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