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Une personne souhaite échanger son usufruit de parts sociales contre la pleine propriété de celles-ci. La DGT précise que cette opération ne constitue pas un échange, mais bien la transmission de la nue-propriété des parts.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La conmutación de usufructo por pleno dominio no constituye una permuta según el artículo 37.1.h) de la Ley 35/2006. La operación supone la transmisión, onerosa o lucrativa, de la nuda propiedad de las participaciones sociales a la consultante. Por tanto, no es aplicable la no alteración de la composición del patrimonio prevista en el artículo 33.2 de la LIRPF.
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