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Un résident de Madrid demande s'il peut déduire l'impôt acquitté en Allemagne suite à une donation reçue. La DGT précise que la déduction pour double imposition internationale est limitée au montant le plus faible entre deux sommes déterminées.
Cuestión planteada Si el Impuesto pagado en Alemania es deducible en la liquidación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones que ha de realizarse en España. En concreto se consulta lo siguiente:
Los sujetos pasivos con obligación personal de contribuir podrán deducir el menor de estos dos importes: el importe efectivo satisfecho en el extranjero por un impuesto similar, o el resultado de aplicar el tipo medio efectivo del impuesto español al incremento patrimonial de los bienes situados fuera de España. Asimismo, para la normativa estatal del ISD, es irrelevante si la donación se formaliza en documento público o privado.
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