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Un résident de Madrid demande s'il peut déduire l'impôt acquitté en Allemagne suite à une donation reçue. La DGT précise que la déduction pour double imposition internationale est limitée au montant le plus faible entre deux sommes déterminées.
Cuestión planteada Si el Impuesto pagado en Alemania es deducible en la liquidación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones que ha de realizarse en España. En concreto se consulta lo siguiente:
Cuando la sujeción al impuesto se produzca por obligación personal, el contribuyente tiene derecho a deducir la menor de estas dos cantidades: el importe efectivo satisfecho en el extranjero por un impuesto similar, o el resultado de aplicar el tipo medio efectivo del impuesto al incremento patrimonial de bienes o derechos situados fuera de España. Asimismo, para la normativa estatal del ISD, es irrelevante si la donación se formaliza en documento público o privado.
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