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La question porte sur le traitement fiscal du montant reçu pour l'achat d'un véhicule électrique et le déclassement de l'ancien véhicule. La DGT précise que cette aide constitue une plus-value devant être imposée au titre du revenu général.
Cuestión planteada Si en el caso de que fuera concedida la ayuda citada, el importe percibido por el achatarramiento del vehículo anterior puede integrarse en la base imponible del ahorro del IRPF.
La obtención de la ayuda pública para la adquisición de un vehículo constituye una ganancia patrimonial al ser una variación en el valor del patrimonio por la incorporación de un importe dinerario. El importe de la ganancia será la cuantía de la subvención obtenida, incluyendo la parte por el achatarramiento. Esta ganancia forma parte de la renta general y no de la base del ahorro, ya que no se trata de una transmisión.
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