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Le consultant s'interroge sur l'imposition de la location d'un logement à usage touristique, entre l'ITP ou la TVA. La DGT répond qu'en l'absence de services relevant de l'industrie hôtelière et dès lors que le bien est destiné à l'habitation, l'opération est exonérée de TVA et est donc assujettie à l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales et les Actes Juridiques Documentés.
Cuestión planteada Desea conocer si los citados servicios de arrendamiento deber tributar por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados o por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de una vivienda está exento de IVA si se destina exclusivamente a vivienda y no se prestan servicios complementarios propios de la industria hotelera. Cuando la operación resulta exenta de IVA, queda sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados según el TRLITPAJD. Para que se mantenga la exención de IVA, el arrendatario debe ser una persona física que destine el inmueble a su uso exclusivo como vivienda.
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