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Un contribuable s'interroge sur l'année de déclaration des cotisations au RETA ayant fait l'objet d'un report suite à un recouvrement d'office. La DGT précise qu'elles doivent être imputées aux périodes d'imposition auxquelles les cotisations se rapportent et non aux années de versement des acomptes.
Cuestión planteada Incidencia del pago de las cuotas del RETA en la liquidación del IRPF.
Las cuotas del RETA por funciones de administrador se consideran gastos deducibles para determinar el rendimiento neto del trabajo. Según el artículo 14.1.a) de la LIRPF, los rendimientos se imputan al periodo en que son exigibles. Por tanto, el aplazamiento de las cuotas no cambia su imputación temporal, debiendo declararse en los periodos impositivos a los que corresponden las cuotas (2010-2015) y no en los años en que se efectúen los pagos.
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