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Une question a été posée pour déterminer si les indemnités pour cessation d'activité destinées aux travailleurs indépendants durant la pandémie constituent des revenus d'activité économique ou des revenus du travail. La DGT conclut qu'elles revêtent la nature de revenus du travail.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones tienen la naturaleza de rendimiento de trabajo o de la actividad económica.
Las prestaciones extraordinarias por cese de actividad son rendimientos del trabajo según el artículo 17.1 b) de la Ley 35/2006. En las prestaciones del RD-ley 24/2020, RD-ley 30/2020 y RD-ley 2/2021, el rendimiento del trabajo incluye la totalidad de la prestación, incluyendo las cotizaciones por contingencias comunes abonadas por la mutua. Estas cotizaciones abonadas por la mutua son, a su vez, un gasto deducible para la actividad económica.
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