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Une société s'interroge sur la détermination de la base imposable de la location de locaux commerciaux à sa filiale dans le cadre du régime spécial de groupe d'entités. La DGT précise que la base imposable est constituée par les coûts des biens et services ayant effectivement supporté la taxe.
Cuestión planteada 1. Base imponible del arrendamiento de los locales si las entidades pasan a aplicar el Régimen Especial de Grupo de Entidades.
En el régimen especial de grupo de entidades, la base imponible de las entregas entre entidades del grupo es el coste de los bienes y servicios utilizados en su realización por los que se haya soportado el impuesto. Si los inmuebles se adquirieron sin soportar cuota de IVA, no se computará cantidad alguna en la base imponible. No se incluirán los costes de bienes de inversión cuyo periodo de regularización ya haya transcurrido íntegramente. En el caso de arrendamientos con leasing, la base imponible será el coste que la entidad soporte, que coincidirá con las cuotas del contrato.
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