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Une société dominante d'un groupe de consolidation fiscale s'interroge sur la déductibilité fiscale des pertes résultant de la dissolution de deux filiales. La DGT confirme que le résultat négatif est déductible selon l'article 21.8 LIS, car il ne s'agit pas d'une restructuration. Toutefois, la perte de la filiale intégrée au groupe doit d'abord être réduite du montant des bases imposables négatives qu'elle avait générées et que le groupe a compensées. De plus, ces pertes doivent être réduites du montant des dividendes bénéficiant d'une exonération reçus au cours des dix années précédant l'extinction.
Cuestión planteada - Si la renta negativa que eventualmente se produjese para la consultante como consecuencia de la disolución y liquidación de sus dos filiales debería considerarse fiscalmente deducible a efectos del IS.
La disolución-liquidación de una filial no es operación de reestructuración a efectos del artículo 21.8 LIS, por lo que la renta negativa resulta deducible. Para la entidad dependiente integrada en el grupo fiscal, el importe de la renta negativa en sede de la matriz debe primero minorarse en las bases imponibles negativas que aquella generó bajo el régimen de consolidación y que fueron compensadas en el grupo (artículo 62.2 LIS). Tanto para la filial consolidada como para la no consolidada, la renta negativa resultante se reduce en el importe de dividendos o participaciones en beneficios recibidos en los diez años anteriores con derecho a exención (artículo 21.8 párrafo segundo). La extinción de la filial consolidada determina también la incorporación a su base imponible individual de la plusvalía eliminada en ejercicios anteriores (artículos 65 y 74 LIS). La fecha de extinción es la del asiento de presentación de la escritura en el Registro Mercantil.
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