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Une société espagnole verse des intérêts à une SCSp luxembourgeoise dont les associés sont deux personnes morales luxembourgeoises et une personne physique résidant aux États-Unis. La DGT qualifie la SCSp d'entité transparente (entité de répartition des revenus). Les associés luxembourgeois justifiant de leur résidence et de leur qualité de bénéficiaires effectifs bénéficient de la convention fiscale Espagne-Luxembourg (retenue maximale de 10 %) et peuvent prétendre à l'exemption de l'article 14.1.c du TRLIRNR s'ils sont résidents de l'UE. L'associé américain peut obtenir l'exemption en Espagne s'il justifie de sa qualité de bénéficiaire effectif et s'il est imposé sur ces intérêts aux États-Unis conformément à la convention fiscale Espagne-États-Unis.
Cuestión planteada
La SCSp luxemburguesa, al carecer de personalidad jurídica y no ser sujeto pasivo del IS luxemburgués, se califica como ERAR (art. 37 TRLIRNR y Resolución DGT 6-02-2020). Los miembros no residentes tributan por el IRNR sin EP (art. 39) con posible aplicación del convenio previa acreditación de residencia. La exención del art. 14.1.c TRLIRNR aplica a socios UE beneficiarios efectivos (criterios TEAC y STJUE 26-02-2019). Para el socio de EEUU, el art. 1.6 CDI ES-EEUU permite aplicar los beneficios del convenio si EEUU trata la SCSp como transparente y el socio tributa por esas rentas. Si no procede retención, el pagador debe presentar declaración negativa (art. 31.4.a y 31.5 TRLIRNR).
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