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Une salariée a demandé si les salaires de procédure consécutifs à un licenciement déclaré nul devaient être imposés en 2023 ou en 2024. La DGT précise qu'ils doivent être imputés à la période au cours de laquelle la résolution judiciaire devient définitive.
Cuestión planteada Imputación temporal de los salarios de tramitación: si debe imputarlos a 2023 o a 2024.
Los rendimientos del trabajo se imputan al periodo impositivo en que son exigibles. Cuando la percepción dependa de una resolución judicial pendiente, los importes se imputarán al periodo en que la sentencia adquiera firmeza. En este caso, al haber adquirido firmeza la sentencia en 2023, los salarios deben imputarse a dicho ejercicio.
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