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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des commissions d'intermédiation commerciale facturées à une société du Royaume-Uni. La DGT précise que, bien que la règle générale place l'opération hors d'Espagne, le critère d'utilisation et d'exploitation effective pourrait s'appliquer si le service est utilisé sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Tributación de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de mediación en nombre y por cuenta ajena prestados a un destinatario fuera de la Comunidad pueden considerarse realizados en España si su utilización o explotación efectivas se producen en territorio español. Para aplicar este criterio de uso efectivo, se debe analizar caso por caso si existe una relación, directa o indirecta, entre el servicio y las operaciones realizadas en España. El contribuyente debe aportar las pruebas necesarias para justificar que el servicio se explota efectivamente en el territorio de aplicación del impuesto.
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