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La question porte sur la déductibilité, pour le bailleur, des frais engagés pour le relogement d'un locataire suite à un sinistre dans le logement. La DGT conclut que ces frais ne sont pas déductibles faute de corrélation avec l'obtention de revenus fonciers.
Cuestión planteada Si tiene la consideración de gasto deducible de los rendimientos del capital inmobiliario los gastos de realojamiento del arrendatario satisfechos por el arrendador de una vivienda que ha resultado inhabitable a causa de un siniestro, y por el cual no ha recibido ningún tipo de indemnización.
Los gastos de realojamiento no tienen la consideración de gasto deducible de los rendimientos del capital inmobiliario. La deducibilidad de los gastos está condicionada a la obtención de rendimientos íntegros con los que exista la necesaria correlación. Al no producirse dicha correlación, no se pueden deducir.
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