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Une question a été posée pour savoir si le calcul de l'imputation des revenus immobiliers au titre de l'IRPF doit reposer sur la valeur cadastrale ou sur la valeur successorale. La DGT précise que le pourcentage légal doit être appliqué sur la valeur cadastrale.
Cuestión planteada Solicita saber si para el cálculo de la imputación de rentas inmobiliarias a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas debe utilizar el valor catastral o el valor consignado a efectos del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Para inmuebles urbanos no afectos a actividades económicas ni generadores de rendimientos del capital, la renta imputada es el 2 por ciento del valor catastral. Si el municipio ha revisado valores catastrales en los últimos diez períodos impositivos, el porcentaje será del 1,1 por ciento. En caso de carecer de valor catastral notificado, se aplicará el 1,1 por ciento sobre el 50 por ciento del mayor valor entre el comprobado por la Administración o el de adquisición.
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