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Un contribuable s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF de la compensation en numéraire reçue lors de l'extinction de l'indivision d'un logement après un divorce. La DGT répond que l'attribution de biens dont la valeur excède la quote-part de propriété constitue bien une altération patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la sociedad de gananciales no altera la composición del patrimonio si la adjudicación se ajusta a la cuota de titularidad. Sin embargo, si se atribuyen bienes por un valor superior a la cuota correspondiente, se produce una alteración patrimonial en el otro cónyuge. Esto genera una ganancia o pérdida patrimonial, independientemente de que exista o no compensación en metálico.
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