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Une paroisse de l'Église catholique (personne morale détenant un certificat d'entité à but non lucratif) règle des factures à un professionnel et s'interroge sur l'obligation de pratiquer une retenue à la source au titre de l'IRPF. La DGT confirme que la paroisse, en tant que personne morale visée à l'article 76.1 du RIRPF, est tenue d'effectuer cette retenue. Les revenus issus d'activités professionnelles sont soumis à retenue (art. 75.1.c RIRPF). Le taux applicable est généralement de 15 %, ou de 7 % si le professionnel débute son activité (trois premières années) et en fait la notification par écrit.
Cuestión planteada Obligación de retener sobre la factura emitida a la parroquia.
Para que exista obligación de retener debe cumplirse que la renta esté sometida a retención y que el pagador sea un obligado a retener. Al ser la parroquia una persona jurídica, cumple la condición de obligado según el artículo 76.1 del RIRPF. Por tanto, debe aplicar la retención correspondiente a los rendimientos de actividades profesionales e ingresarla en el Tesoro.
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