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Une entreprise a demandé si les paiements versés aux orchestres pour couvrir les frais de voyage et de répétition revêtaient un caractère indemnitaire, et si les paiements à un coordinateur constituaient des bénéfices d'entreprise. La DGT répond que les revenus des artistes et leurs frais connexes sont imposables en Espagne et que la retenue doit s'appliquer sur la totalité des sommes versées.
Cuestión planteada
Las rentas de artistas, incluyendo ensayos y gastos de viaje, transporte o alojamiento, pueden someterse a imposición en España según el MCOCDE. La retención que debe practicar el pagador se aplica sobre el importe íntegro de la renta bruta, sin posibilidad de deducir gastos vinculados. Por otro lado, los pagos a un coordinador por servicios organizativos se consideran beneficios empresariales y tributan en su país de residencia, salvo establecimiento permanente en España.
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