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Un travailleur indépendant s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doit être déclarée une subvention perçue par anticipation en 2020 mais accordée en 2021. La DGT précise qu'elle doit être imputée à l'exercice au cours duquel la concession définitive est reconnue.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la mencionada subvención.
La subvención recibida para compensar la bajada de ingresos por la pandemia se califica como rendimiento de actividad económica. Al ser una subvención corriente para compensar ingresos, debe imputarse en el periodo impositivo que comprenda la fecha de la resolución concesionaria definitiva. Por tanto, se declara cuando se reconoce en firme la concesión y se cuantifica, independientemente de cuándo se perciba el dinero.
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