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Un office de tourisme espagnol en Allemagne s'interroge sur l'assujettissement à la TVA espagnole des services de promotion touristique reçus en Allemagne. La DGT détermine que, si le destinataire effectif est l'établissement stable en Allemagne, la prestation n'est pas soumise à la TVA espagnole.
Cuestión planteada Tributación de los servicios recibidos a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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